SoinsSantéCAN
Le porte-parole national des organisations de soins de santé et des hôpitaux
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Rapport de la consultation sur l’élaboration d’une loi sur les soins de longue durée sécuritaires
APERÇU
Chaque personne au Canada mérite de vieillir dans la dignité, la sécurité et le confort. Bien que la majorité des personnes au Canada souhaitent vieillir près de chez elles et de leur famille, si elles ont besoin de soins de longue durée (SLD), elles attendent et méritent qu’ils soient de grande qualité et sécuritaires. La Loi sur les soins de longue durée sécuritaires est une pierre angulaire de la stratégie du gouvernement canadien visant à améliorer la qualité et la sécurité des SLD dans tout le pays. La compréhension des résultats de la récente consultation nationale permettra aux membres de SoinsSantéCAN d’aligner leurs efforts sur les priorités nationales et les politiques émergentes.
La Loi sur les SLD sécuritaires vise à relever les défis de longue date dans les établissements de soins de longue durée, comme la pénurie de main-d’œuvre, les inadéquations des infrastructures et la prévention des infections, que la pandémie de COVID-19 a mises en évidence. La loi vise à garantir des soins sécuritaires, de grande qualité et centrés sur la personne en promouvant des normes nationales, en soutenant la stabilité de la main-d’œuvre et en améliorant les milieux de soins. De plus, elle est conçue pour améliorer la qualité, la sécurité, l’équité et la disponibilité des SLD dans tout le Canada, en soutenant ces idéaux par à un investissement fédéral substantiel :
- 1 milliard de dollars provenant de l’énoncé économique de l’automne de 2020 pour améliorer la sécurité des SLD.
- 10,7 millions de dollars alloués depuis 2020 pour mettre en œuvre la prestation de soins sécuritaires et de qualité pour prévenir et traiter la COVID 19 dans plus de 1 500 établissements de SLD et résidences pour aînés.
- 3 milliards de dollars sur cinq ans, à partir de 2023-2024 pour renforcer la stabilité de la main-d’œuvre et l’application des règles et des normes dans les SLD.
- 1,7 milliard de dollars sur cinq ans pour augmenter le salaire horaire des préposés aux services de soutien à la personne (PSSP).
Le gouvernement fédéral a fait de l’élaboration d’une Loi sur les soins de longue durée sécuritaires et de normes nationales pour les soins de longue durée une priorité. Dans le cadre de cet effort, les ministres de la Santé et des Aînés ont été chargés d’établir ces normes nationales et de rédiger un projet de Loi sur les soins de longue durée sécuritaires afin d’améliorer la sécurité, la fiabilité et la qualité des soins fournis aux résidents des établissements de soins de longue durée dans tout le Canada.
En janvier 2023, le Conseil canadien des normes, l’Organisation des normes en santé et l’Association canadienne de normalisation ont élaboré deux nouvelles normes indépendantes. Une vaste consultation a été menée auprès des provinces, des territoires, des parties prenantes, des peuples autochtones et du grand public au moyen de divers forums et d’un questionnaire en ligne qui a permis de recueillir plus de 5 000 réponses. Les commentaires reçus orienteront l’élaboration de la Loi sur les SLD sécuritaires qui mettra l’accent sur les principes à l’appui de la qualité et de la sécuritaire sans imposer des normes ni réglementer la prestation des SLD.
PRINCIPAUX THÈMES QUI SE DÉGAGENT DES CONSULTATIONS NATIONALES
PRINCIPE 1 : CONTINUUM DE SOINS
La consultation sur la Loi sur les soins de longue durée sécuritaires met l’accent sur la nécessité que les SLD fassent partie d’un continuum de soins de soutien et met en évidence la préférence marquée des Canadiens pour vieillir à domicile avec les solutions nécessaires plutôt qu’en établissement de SLD.
Reconnaissant que les SLD font partie d’un plus grand spectre de soins de soutien, les commentaires ont porté notamment sur :
- le besoin de rémunérer les proches aidants, l’octroi de crédits d’impôt et l’offre d’un financement direct aux personnes et aux familles pour qu’elles puissent acheter les soins et les services qu’elles souhaitent et dont elles ont besoin;
- l’amélioration des options de soins communautaires et à domicile, en particulier pour les personnes atteintes de démence, afin de prévenir les transitions prématurées vers les SLD.
PRINCIPE 2 : QUALITÉ DE VIE SIGNIFICATIVE
Il s’agit de favoriser des soins et des aménagements holistiques qui valorisent le respect, l’autonomie, la dignité, les objectifs personnels et l’individualité des résidents et qui sont axés sur le bien-être global.
Les commentaires ont mis l’accent sur :
- la nécessité de soins centrés sur la personne, qui soutiennent la qualité de vie et respectent l’indépendance, la dignité, le choix et la participation active à la prise de décision et à la vie communautaire des résidents d’établissements de SLD;
- l’importance de la joie dans les établissements de SLD, ce qui permet aux résidents de vivre avec un certain niveau de risque tout en trouvant un juste équilibre pour assurer la sécurité de tous;
- la nécessité de disposer de chambres individuelles (ou de chambres partagées pour les couples), de toilettes privées, d’une meilleure qualité de l’air, de modèles plus proches de la maison, de lumière naturelle, d’espaces extérieurs, de salles de sport accessibles et d’un design moderne pour favoriser le confort et la qualité de vie des résidents;
- la nécessité de reconnaître la famille et les autres proches aidants informels comme de véritables partenaires dans les soins.
PRINCIPE 3 : INCLUSION
L’accent est mis sur la nécessité que les environnements de SLD soient culturellement sécuritaires, non discriminatoires, qu’ils tiennent compte des traumatismes et qu’ils soient inclusifs et respectueux tout en valorisant la diversité des personnes qui y vivent et y travaillent.
Les commentaires ont notamment porté sur les demandes suivantes :
- créer des maisons, des étages ou des « groupes » au sein des établissements de SLD pour répondre aux besoins culturels et au confort de groupes divers;
- mettre en œuvre une formation complète sur l’équité, la diversité et l’inclusion pour l’ensemble du personnel, ainsi que des politiques visant à lutter contre la violence, la discrimination et le racisme;
- impliquer les résidents et leurs familles dans la prise de décision par le biais de conseils et de consultations régulières afin de s’assurer que leur voix est intégrée dans les pratiques de soins;
- augmenter les options de SLD accessibles et abordables pour les besoins spécialisés, en particulier pour les personnes handicapées et atteintes de démence;
- étendre la portée des services de SLD dirigés par des Autochtones et intégrer les cultures et les langues autochtones dans les établissements de soins;
- répondre au besoin crucial d’établissements de SLD au sein des communautés autochtones pour éviter que les personnes âgées quittent leurs environnements culturels, ce qui peut accroître l’isolement et la déconnexion.
PRINCIPE 4 : SOINS DE QUALITÉ ET SÉCURITÉ
Il y a un besoin pour des soins de qualité et sécuritaires dans les établissements de SLD, dispensés par une main-d’œuvre diversifiée, qualifiée et bien soutenue, dans des environnements sécuritaires et propres. Ce principe comprend les pratiques de soins intégrés, fondés sur des données probantes qui assurent le bien-être physique et émotionnel des résidents.
Les commentaires ont notamment porté sur les demandes suivantes :
- protéger le personnel qui signale des soins inadéquats afin d’encourager la responsabilisation sans crainte de répercussions;
- rationaliser le recrutement des travailleurs internationaux et moins recourir au personnel temporaire ou intérimaire afin d’améliorer la cohérence et la continuité des soins;
- traiter tous les employés de manière équitable et les impliquer dans la prise de décision afin d’améliorer les résultats des soins;
- offrir au personnel une formation sur la sensibilité culturelle pour assurer le respect des diverses origines des résidents dans les pratiques de soins;
- accroître l’accès aux prestataires de soins spécialisés dans les établissements de SLD afin d’améliorer la qualité de vie et la sécurité des résidents en répondant à leurs besoins médicaux et récréatifs.
PRINCIPE 5 : TRANSPARENCE
La transparence et la reddition de compte dans les SLD par la collecte de données exhaustives, les rapports périodiques et l’évaluation continue sont devenues des questions d’importance primordiale. Elles visent à assurer que les investissements et les pratiques de soins dans les établissements de SLD sont à la fois efficaces et publiquement responsables, tout en améliorant la sécurité et la qualité de vie pour les résidents.
Les commentaires ont notamment porté sur les demandes suivantes :
- soutenir l’amélioration de la transparence et de la production de rapports, tout en exprimant une certaine inquiétude quant aux demandes administratives excessives qui pourraient détourner l’attention des soins directs aux patients;
- un appel à définir et à mesurer la qualité de vie dans les établissements de SLD en se basant sur le point de vue des résidents, à l’aide d’indicateurs qui reflètent leurs expériences vécues;
- la création nécessaire d’un cadre pancanadien qui définit une stratégie claire de suivi et d’amélioration des SLD à l’échelle nationale;
- insister sur l’importance d’une collaboration continue avec les autorités provinciales et territoriales, les exploitants des établissements SLD, les communautés autochtones, les familles et les travailleurs de la santé, afin de garantir que les politiques sont mises en œuvre de manière efficace et qu’elles réagissent aux commentaires en temps réel.
INCIDENCES POUR LES MEMBRES DE SOINSSANTÉCAN
Les conclusions du Rapport sur ce que nous avons entendu, publié à la suite de la consultation sur la Loi sur les soins de longue durée sécuritaires laissent entrevoir plusieurs répercussions générales sur l’avenir des soins de longue durée au Canada. En mettant l’accent sur les soins centrés sur la personne, les commentaires soulignent la nécessité pour les établissements de SLD de prioriser la dignité, l’autonomie et les préférences personnelles des résidents.
Un appel pressant est lancé en faveur de l’inclusion culturelle et linguistique, afin de garantir que les services répondent aux différentes origines de tous les résidents, y compris les communautés religieuses, francophones et autochtones. Les améliorations d’infrastructures proposées visent à rendre les milieux de SLD plus confortables et plus accueillants, de manière à ce qu’ils reflètent les normes modernes de qualité de vie. L’importance de soutenir les aidants naturels et d’intégrer leurs rôles dans les stratégies de soins a également été soulignée, ce qui les reconnaît comme étant des partenaires essentiels dans le continuum des soins.
Enfin, l’approche collaborative de l’élaboration de la politique, telle que décrite dans le rapport, témoigne d’une évolution vers des cadres législatifs plus inclusifs et plus complets pour améliorer les SLD au Canada, avec un objectif législatif fixé pour la fin de 2024. On peut s’attendre à ce qu’il y ait des changements dans la politique et la pratique des SLD.
PROCHAINES ÉTAPES
Le gouvernement tient compte des points de vue exprimés par les participants alors qu’il se prépare à présenter la Loi sur les soins de santé de longue durée sécuritaire d’ici la fin de l’année 2024. Il reste déterminé à poursuivre la collaboration et les discussions avec tous les partenaires afin d’améliorer les SLD au Canada, de sorte que toutes les personnes au Canada puissent avoir accès à des soins de qualité et sécuritaires, quel que soit leur lieu de résidence.
PUBLIÉ
le 23 octobre 2024
POUR PLUS D’INFORMATIONS
Marissa Persaud
Analyse de la recherche et des politiques
mpersaud@healthcarecan.ca
Jonathan Mitchell
Vice-président, Recherche et politiques
jmitchell@healthcarecan.ca
