Fonds pour les infrastructures dans le domaine de la santé : Note d’information

SoinsSantéCAN, porte-parole national des hôpitaux, des autorités sanitaires et des instituts de recherche en santé du Canada, salue l’engagement annoncé dans le Budget 2025, qui prévoit un investissement de 17,2 milliards de dollars sur dix ans dans les infrastructures provinciales et territoriales, ainsi que la création d’un Fonds pour les infrastructures dans le domaine de la santé de 5 milliards de dollars sur trois ans. Ces mesures répondent aux appels répétés du secteur et visent à soutenir, en collaboration avec les provinces et les territoires, la modernisation et le renforcement des infrastructures de santé. Cet engagement significatif permettra aux hôpitaux et aux établissements de soins de santé de réaliser les travaux essentiels de rénovation, d’entretien et de mise à niveau longtemps reportés, contribuant ainsi à la pérennité d’un système de santé moderne, sécuritaire et résilient au bénéfice de la population canadienne. Il favorisera également la création d’emplois dans le secteur privé, le renforcement des chaînes d’approvisionnement locales et une prospérité durable pour les collectivités de toutes tailles.

Le Budget 2025 démontre que le gouvernement est déterminé à investir dans des infrastructures de santé qui produisent des résultats concrets pour les patients et les contribuables. Des investissements ciblés et limités dans le temps en immobilisations permettent d’améliorer la qualité et la sécurité des soins, tout en soutenant l’économie canadienne par la création de bons emplois pour les travailleurs qualifiés et les professionnels au sein des collectivités locales. Ils contribuent également à atténuer la pression sur les budgets de fonctionnement grâce à des bâtiments et des équipements plus modernes et plus efficaces. La présente note d’information formule des recommandations concrètes visant à orienter le déploiement du Fonds pour les infrastructures dans le domaine de la santé selon une approche rigoureuse, mesurable et résolument axée sur les résultats en première ligne.

CONTEXTE

Environ la moitié des établissements de santé au Canada ont été construits il y a plus de 50 ans. Le vieillissement des infrastructures complique et renchérit considérablement la modernisation des hôpitaux, des services d’urgence et des salles d’opération. À long terme, ces installations deviennent moins fiables, moins performantes et plus coûteuses à exploiter.

Au-delà du vieillissement des infrastructures, le Canada compte l’un des plus faibles nombres de lits de soins actifs par habitant parmi les pays de l’OCDE, avec 2,6 lits pour 1 000 personnes, comparativement à une moyenne de 4,6. Cette proportion serait encore plus faible dans les collectivités rurales, éloignées et nordiques. Cette situation contribue largement à la surpopulation hospitalière et au phénomène de la « médecine de couloir » observé partout au pays. Le problème de capacité hospitalière n’est d’ailleurs pas nouveau : le nombre de lits de soins actifs est en baisse au Canada depuis les années 1980, bien avant la pandémie de COVID-19.

Bien que les dépenses en santé augmentent régulièrement, les investissements en infrastructures n’ont pas suivi le même rythme, malgré les appels répétés à réaliser les travaux d’entretien et de réparation différés. Selon l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS), les dépenses hospitalières représentent plus de 25 % des dépenses totales en santé au Canada, sans compter les coûts en immobilisations, qui ne représentent que 4,5 % des dépenses totales, alors qu’elles sont essentielles au bon fonctionnement des hôpitaux. Ce sous-investissement prive de nombreuses collectivités des retombées économiques liées aux projets de construction modernes, à l’approvisionnement local et à l’attraction de nouvelles activités de soins et de recherche.

POURQUOI C’EST IMPORTANT

Une priorité absolue doit être accordée aux infrastructures anciennes et en fin de vie dans les catégories de financement. Les infrastructures lourdes, telles que les systèmes électriques, de plomberie, d’énergie et de CVCA, doivent être modernisées. Dans certains hôpitaux, ces systèmes n’ont pas été mis à jour depuis leur installation initiale dans les années 1970, alors que la demande énergétique actuelle est nettement supérieure à celle de 1975. Retarder davantage la modernisation de ces systèmes augmente les risques d’interruption des services et entraîne des réparations coûteuses et temporaires, par exemple en cas d’incendie électrique, de rupture de conduites causant des inondations ou de défaillance des systèmes de climatisation lors de vagues de chaleur. Pour les patients et leurs familles, ces défaillances se traduisent par des chirurgies annulées, des lits fermés, une réduction des services dans leur collectivité et des coûts de déplacement accrus pour recevoir des soins. Pour les employeurs locaux, ces retards affectent les employés qui nécessitent des soins rapides pour continuer à travailler.

Par ailleurs, la modernisation de ces systèmes est indispensable pour permettre aux hôpitaux et aux autorités de santé de déployer et de soutenir des infrastructures numériques, telles que les portails patients, les dispositifs de surveillance à distance, les serveurs informatiques et les systèmes de cybersécurité. Sans mises à niveau électriques et mécaniques, les hôpitaux ne peuvent pas connecter en toute sécurité de nouveaux équipements diagnostiques, outils numériques ou systèmes de sécurité, qui protègent les renseignements des patients et garantissent la continuité des services.

Il est également important de souligner que les avancées technologiques des cinquante dernières années ont rendu les infrastructures physiques bien plus écoénergétiques, propres et rentables. Les rénovations et modernisations permettent aux hôpitaux de réduire l’empreinte carbone du secteur de la santé, de renforcer leur résilience face aux changements climatiques et de réaliser des économies à long terme sur les immobilisations. La diminution des coûts liés à l’énergie et à l’entretien libère des fonds de fonctionnement précieux, qui peuvent être réinvestis dans le personnel et les services de première ligne plutôt que dans des réparations évitables.

Le financement de projets de maintien d’actifs à petite échelle profite aux petites et moyennes entreprises locales, aux entrepreneurs spécialisés et aux entreprises de CVCA, y compris autochtones, qui peuvent soumissionner à des contrats gouvernementaux et s’approvisionner auprès de fournisseurs nationaux. Les projets de moindre envergure, bien définis, sont plus accessibles aux entreprises locales et permettent de maintenir apprentis et ouvriers qualifiés dans leurs collectivités plutôt que de les voir chercher du travail ailleurs. Ils offrent aussi l’occasion de tirer parti de la politique d’achat canadien du Budget 2025 pour se procurer acier, aluminium, bois d’œuvre, technologies d’infrastructure et autres produits canadiens, conservant ainsi les fonds d’approvisionnement dans les économies locales, soutenant les entreprises familiales et renforçant durablement les secteurs de la construction et de la fabrication au Canada.

Chaque hôpital et chaque autorité de santé présentent des besoins différents selon les régions, et une approche uniforme ne peut convenir à tous. Une certaine flexibilité est donc essentielle. Cela dit, partout au pays, les hôpitaux et les autorités de santé disposent de nombreux projets d’infrastructure prêts à être mis en œuvre, qui contribueront à améliorer la qualité et la sécurité des soins aux patients, tout en attirant et en retenant les talents, tant canadiens qu’internationaux.

RECOMMANDATIONS

Les recommandations suivantes reflètent les priorités définies par les membres de SoinsSantéCAN pour combler les lacunes en matière d’infrastructure dans les établissements de santé du Canada. Elles privilégient des mesures concrètes qui produisent des résultats visibles dans les collectivités, respectent la compétence des provinces et offrent un bon rapport qualitéprix pour les contribuables.

Recommandation 1 : Rénover les infrastructures de santé vieillissantes

Le Fonds pour les infrastructures dans le domaine de la santé devrait s’inspirer du Volet Résilience à la COVID-19 du programme d’infrastructure Investir dans le Canada avec de la flexibilité, un partage des coûts avec les provinces et territoires jusqu’à un maximum fédéral défini, et un accent sur les projets de maintien d’actifs à démarrage rapide, tels que rénovations, réparations, réaménagements et mises à niveau. Les règles du programme devraient être simples et limitées dans le temps afin de permettre un lancement rapide des projets, d’éviter les lourdeurs administratives inutiles et de respecter les budgets. Compte tenu de la croissance démographique et de la forte demande de soins, il est crucial de prioriser ces mises à niveau essentielles pour assurer le bon fonctionnement des établissements de santé, améliorer les pratiques de prévention et de contrôle des infections, réduire les coûts et les préjudices pour les patients, et améliorer la qualité des soins, tout en maintenant les dépenses axées sur les besoins de première ligne. Ces projets soutiennent également les secteurs locaux de la construction et des métiers du bâtiment dans toutes les régions, créant des emplois non délocalisables et renforçant l’assiette fiscale qui finance les services publics.

Recommandation 2 : Moderniser les hôpitaux pour accroître le nombre de lits et les diagnostics

Le Fonds pour les infrastructures dans le domaine de la santé devrait être utilisé pour réduire les listes d’attente et améliorer l’accès rapide aux soins, en soutenant le développement des services d’imagerie diagnostique et l’augmentation du nombre de lits hospitaliers. La faible capacité en lits de soins actifs au Canada limite la fluidité des patients et contribue aux délais dans les services d’urgence, entraînant des retards dans les diagnostics, des traitements différés et des séjours prolongés. Les longues attentes pour les chirurgies, l’imagerie et la réadaptation empêchent les personnes de réintégrer le marché du travail et réduisent la productivité des employeurs, en particulier des petites et moyennes entreprises qui comptent sur chaque membre de leur équipe.

Le financement de projets visant à moderniser les installations hospitalières, en créant l’espace nécessaire pour accueillir de nouveaux équipements, en mettant à niveau les systèmes électriques et informatiques, et en augmentant la capacité en lits, y compris les lits de réadaptation aiguë, de soins continus et de soins de longue durée, permettrait d’améliorer l’accès aux soins. Des investissements stratégiques dans les capacités d’imagerie et de diagnostic ainsi que dans le nombre de lits constituent l’un des moyens les plus directs de réduire les temps d’attente, de soutenir une main-d’œuvre en santé et de garantir aux entreprises et aux collectivités que leur système de santé local peut répondre efficacement à la demande.

Recommandation 3 : Construire des centres de santé et de formation modernes pour attirer et retenir les talents

Le Fonds pour les infrastructures dans le domaine de la santé devrait soutenir la création de centres de santé et de formation régionaux regroupant hôpitaux, universités, collèges et partenaires privés. Ces projets devraient moderniser les espaces cliniques pour favoriser les soins en équipe, créer des installations dédiées à l’enseignement et à la simulation en milieu clinique, et renforcer les capacités de recherche et d’innovation directement liées aux soins aux patients. Des investissements stratégiques de ce type permettent aux hôpitaux et aux autorités de santé de recruter et de retenir le personnel, d’augmenter le nombre de places de formation dans des professions clés et d’établir des pôles de santé et de biosciences qui stimulent l’emploi et la croissance dans les collectivités environnantes. Des pôles de santé et de formation modernes contribuent également à attirer des investissements privés, des entreprises émergentes et des partenariats industriels, transformant les investissements fédéraux et provinciaux en grappes économiques d’envergure qui soutiennent des emplois de qualité et favorisent le développement régional à long terme.

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