Mandat :

Dans le cadre de l’objectif général de SoinsSantéCAN et de sa volonté d’engager davantage ses membres, le conseil d’administration a créé un comité consultatif qui se concentre sur les questions liées à la stratégie et à la planification des ressources humaines en santé (RHS) au Canada. Ce comité fournit également des conseils à CHA Learning, la division professionnelle de SoinsSantéCAN, dans le but de répondre aux priorités et aux besoins du secteur de la santé et des membres en matière de leadership et de perfectionnement. Le Comité consultatif sur les ressources humaines en santé (CRHSS) agit à titre consultatif auprès du conseil d’administration de SoinsSantéCAN, de la présidente et chef de la direction et du personnel de SoinsSantéCAN, ainsi que de CHA Learning.

Le CCRHS oriente la position de SoinsSantéCAN (SSC) dans le dossier des ressources humaines en santé du Canada. Il cerne, étudie et analyse les enjeux, il formule des recommandations et il propose des actions qui renforcent le rôle de défense des intérêts de SSC. Par son travail, le CCRHS agit également comme réseau national de « cadres des ressources humaines en santé dans le secteur des soins de santé », un réseau qui permet aux membres de chercher du soutien et de partager entre eux des recherches, des ressources et d’autres informations d’une manière toute particulière.

Composition :

Le Comité consultatif des ressources humaines en santé est composé de membres qui sont des professionnels cadres des ressources humaines; des VP, Personnes et culture; et des directeurs de ressources humaines à l’emploi de membres à part entière de SoinsSantéCAN.

Chaque membre à part entière de SoinsSantéCAN pourra nommer un représentant au CCRHS. Le Comité directeur du CCRHS examinera les candidatures et acceptera les candidats sur la base de l’expérience, des compétences et de la diversité.

Le CCRHS sera composé de 30 à 35 représentants des RHS de l’ensemble du Canada, pour assurer la prise en compte de la diversité du Canada, de ses régions (chaque province et territoire et les régions rurales/urbaines) et des membres de SoinsSantéCAN. Dans une approche progressive, le Comité directeur peut décider d’étendre la composition du CCRHS pour inclure d’autres représentants parmi les membres de SoinsSantéCAN. Seuls les représentants nommés peuvent être membres du CCRHS; le Comité directeur peut toutefois inviter des personnes désignées, à sa discrétion. *

* Un représentant du CCRHS qui quitte son poste pour se joindre à une organisation qui n’est pas membre de SoinsSantéCAN, peut être nommé par le Comité directeur en tant que « membre observateur » s’il continue d’être responsable de ressources humaines stratégiques. Remarque : les « membres observateurs » ne sont pas considérés comme des membres votants. Le CCRHS ne peut compter plus de deux (2) observateurs à tout moment.

* Le Comité directeur peut, à sa discrétion, nommer un remplaçant d’une organisation membre pour terminer le mandat d’un membre du CCRHS qui n’est pas en mesure de terminer son mandat (p. ex., en cas de retraite ou de démission).

Objectifs :

• Conseiller SSC sur la meilleure façon de promouvoir un programme de ressources humaines en santé au Canada qui assure l’offre suffisante et la rétention de talents bien formés, innovants et résilients/en bonne santé, capables de répondre aux besoins actuels et futurs de nos organisations de santé et de la population canadienne.
• Conseiller SSC sur la meilleure façon de faire avancer les dossiers, les meilleures pratiques, la recherche et la collaboration en lien avec les priorités des RRH qui ont une incidence sur les personnes qui représentent ses membres.
• Conseiller SSC sur la meilleure façon de se positionner en tant que solide défenseur des intérêts auprès du gouvernement du Canada, de ses organismes et d’autres organismes stratégiques pour ses membres, ce qui se traduira par des politiques, un financement et des mesures plus favorables en matière de RHS au niveau national.
• Identifier et bâtir des alliances, des partenariats et des relations stratégiques pour soutenir la réalisation des priorités déterminées par le CCRHS.
• Inviter périodiquement (p. ex., une fois l’an ou tous les deux ans) tous les membres de SoinsSantéCAN à participer à un forum virtuel ou en personne sur des questions pertinentes de RHS.

Responsabilités des membres du CCRHS :

• Collaborer les uns avec les autres, avec le personnel de SoinsSantéCAN et avec les autres personnes au sein de leurs organisations respectives, ainsi qu’avec les parties prenantes afin de cerner les principales questions et les opportunités et de formuler des recommandations.
• Représenter leurs organisations et l’ensemble des membres de SoinsSantéCAN sur les questions de ressources humaines en santé identifiées comme étant prioritaires.
• Participer et assister aux réunions et aux événements prévus du CCRHS.
• Apporter la contribution de l’expérience, de l’intelligence et des données de leurs organisations dans le cadre de l’objectif du CCRHS de représenter la diversité et tout le contexte de la main-d’œuvre en santé du Canada. P. ex., des enquêtes, des consultations, des groupes de discussion, des appels à contribution.
• Participer à des sous-comités et à des groupes de travail pour traiter de questions ou d’actions spécifiques, au besoin. D’autres participants (par exemple des représentants de membres) peuvent être invités à participer si cela est nécessaire ou pertinent.

Structure et gouvernance :

• Le CCRHS sera guidé par un Comité directeur du CCRHS composé de neuf (9) membres au maximum.
• Le CCRHS est coprésidé par deux représentants du Comité directeur.
• Le CCRHS fournira ses conseils et ses recommandations sur des questions à présenter au conseil d’administration par l’intermédiaire de la présidente et chef de la direction qui conçoit/établit l’ordre du jour des réunions du conseil d’administration et des comités du conseil d’administration. Cette tâche est effectuée avec l’aide du VP, Formation et perfectionnement, et des deux coprésidents.
• Le VP, Formation et perfectionnement, sera membre d’office du CCRHS et agira comme agent de liaison entre le CCRHS et le conseil d’administration de SoinsSantéCAN par l’intermédiaire de la présidente et chef de la direction. D’autres membres du personnel de SSC assureront le secrétariat et fourniront un soutien pour organiser les réunions, préparer les rapports et répondre à d’autres besoins opérationnels du CCRHS.
• Les représentants s’engagent pour un mandat initial de trois (3) ans avec possibilité de renouvellement pour des mandats supplémentaires.

Réunions :

Le CCRHS se réunit en général quatre fois par année. Idéalement, une ou deux de ces réunions peuvent se ternir en personne (selon les besoins et la faisabilité) à un endroit mutuellement convenu; autrement, les réunions se tiendront en mode virtuel. Les réunions et l’ordre du jour sont établis par le Comité directeur du CCRHS.

Le Comité directeur du CCRHS fixe les réunions et établit l’ordre du jour avec le soutien du secrétariat. Les dossiers de réunion seront distribués en temps opportun avant toute réunion.

Ressources :

• SoinsSantéCAN fournira le soutien du personnel au CCRHS et le budget tel qu’approuvé par le conseil d’administration et la présidente et chef de la direction de SoinsSantéCAN.
• Sauf s’il en est convenu autrement par le conseil d’administration et la présidente et chef de la direction, les membres du CCRHS ne seront pas rémunérés ni remboursés pour leur participation aux réunions du CCRHS, y compris, sans s’y limiter, pour le temps, le déplacement et les dépenses.

Prise de décisions :

• Les décisions sont prises par consensus.

Objet :

Le Comité directeur a pour objet de fournir une orientation stratégique et un leadership opérationnel au Comité consultatif sur les ressources humaines en santé (CCRHS) et de représenter les décisions/l’orientation du CCRHS auprès de la chef de la direction et du conseil d’administration de SoinsSantéCAN et vice versa. Il agit comme entité de liaison entre le CCRHS, le conseil d’administration de SoinsSantéCAN, la présidente et chef de la direction et les autres membres du personnel de SoinsSantéCAN. Dans l’exécution de ce mandat, le Comité formule des recommandations au nom du CCRHS. Le Comité directeur, ses membres et ses coprésidents présentent également au public, au gouvernement et aux parties prenantes les recommandations et les positions approuvées du CCRHC.

Le CCRHS lui-même oriente la position de SoinsSantéCAN dans le dossier des ressources humaines en santé au Canada en cernant, en étudiant et en analysant les enjeux et en formulant des recommandations et en proposant des actions qui renforcent le rôle de défense des intérêts de SoinsSantéCAN. Le CCRHS agit également comme un réseau national de « cadres des ressources humaines en santé ». En appui au mandat de CHA Learning, le Comité continuera de fournir des conseils sur les priorités en matière de renforcement du leadership en fonction des besoins du secteur de la santé.

Composition :

Le Comité directeur comprend un maximum de neuf (9) membres occupant les postes suivants :

1. Coprésident (mandat de deux ans décalé)
2. Coprésident (mandat de deux ans décalé)
3. Président sortant (mandat d’un an)
4. Membre
5. Membre
6. Membre
7. Membre
8. Membre
9. Membre à titre personnel

Une fois par année, ou lorsque des postes se libèrent, le Comité directeur sollicite des « déclarations d’intérêt » auprès des membres du comité dans son ensemble et utilise une « matrice de compétences » pour orienter la sélection des membres du CCRHS, en s’assurant qu’ils proviennent d’un échantillon représentatif de l’effectif de SoinsSantéCAN et qu’ils représentent une diversité de voix, d’expériences et d’expertises qui reflètent, dans la plus grande mesure possible, la diversité du Canada, des ressources humaines en santé et du système de santé. Le Comité directeur veille également à ce qu’il reflète lui-même la diversité du CCRHS dans sa représentation et ses voix et peut, au besoin, nommer un ou plusieurs membres à titre personnel pour assurer cette diversité.

En plus des membres mentionnés ci-dessus, le comité comprendra le VP, Formation et perfectionnement (SoinsSantéCAN), à titre de membre sans droit de vote (d’office) du comité.

Le Comité directeur a également le soutien :

• du secrétariat – assuré par le représentant de SoinsSantéCAN
• d’autres représentants ou délégués de SoinsSantéCAN, selon les besoins du Comité directeur

Le quorum des réunions consiste en la majorité des membres votants du comité directeur présents (en personne ou par téléphone ou vidéoconférence).

Membres du Comité directeur et mandats :

• Les coprésidents ont un mandat décalé de deux ans.
• Tous les autres membres ont un mandat de 2 ans. Dans la mesure du possible, le Comité directeur devrait envisager de décaler les mandats pour assurer la continuité.
• Les mandats peuvent être renouvelés un maximum de deux fois (pour un total de six ans), sauf s’il n’y a pas suffisamment de candidatures pour le Comité directeur ou s’il y a un siège à pourvoir.
• Les membres absents à la majorité des réunions ne seront pas reconduits.
• Les membres ne peuvent occuper le poste de coprésident que pendant un seul mandat, sauf si le Comité directeur vote en faveur d’une prolongation.
• Les membres seront choisis parmi l’ensemble des membres du CCRHS, conformément aux modalités du CCRHS.
• Les anciens membres qui ne sont pas en situation d’emploi dans une organisation membre de SoinsSantéCAN, mais qui continuent à jouer un rôle dans un domaine de leadership stratégique en matière de ressources humaines au sein d’hôpitaux de recherche ou d’autorités sanitaires, de centres universitaires des sciences de la santé et d’autres organisations de soins de santé peuvent, à la discrétion du Comité directeur, rester membres du Comité directeur jusqu’à la fin de leur mandat en tant que membre à titre personnel.

Responsabilités des membres :

1. Examiner les candidatures au CCRHS et prendre des décisions à leur sujet (comité dans son ensemble).
2. Déterminer le plan de travail annuel ou pluriannuel du CCRHS en collaboration avec le personnel de SoinsSantéCAN et avec la contribution de la chef de direction.
3. Fournir des directives au secrétariat sur l’établissement des ordres du jour, l’organisation des réunions, les invitations, la tenue d’événements, etc.
4. Examiner les cadres de référence du CCRHS et du Comité directeur tous les deux ans.
5. Représenter la voix du CCRHS et faciliter la communication au nom du CCRHS avec le conseil d’administration de SoinsSantéCAN, pour considération.
6. Représenter le CCRHS et communiquer au nom du CCRHS en faisant des « déclarations » externes sur des questions ou des politiques de RHS à d’autres organisations, parties prenantes, agences ou gouvernements.
7. Assister activement à la majorité des réunions et consultations du Comité, selon les besoins.
8. Assumer le rôle de coprésident pendant un mandat afin d’assurer la diversité de la direction à travers le pays (c’est-à-dire que chaque région doit assurer la coprésidence à tour de rôle).
9. Fournir une orientation stratégique au CCRHS et favoriser les relations stratégiques avec les principales parties prenantes.

Réunions :

Les coprésidents, avec le soutien du secrétariat, fixent les réunions et établissent les ordres du jour.

Les réunions se tiendront en mode virtuel, environ une fois par mois et/ou selon les besoins, afin de planifier les réunions du CCRHS (dans son ensemble) et d’exécuter les décisions et les actions (par exemple, les consultations externes).

Sous-comités :

Le Comité directeur peut créer des sous-comités selon les besoins pour traiter de questions stratégiques. Les sous-comités élaboreront des cadres de référence pour assurer la clarté des rôles et des responsabilités.

Prise de décisions :

Les décisions sont prises par consensus.